Les "évolutions" du DPE en 2024

Les « évolutions » du DPE en 2024

DPE : un diagnostic présent dans une aide de l’Anah et dans les locations de tourisme

En 2024, le diagnostic de performance énergétique deviendra sans encore plus présent dans les projets immobiliers. En 2024, le DPE en plus d’être le diagnostic immobilier de référence au sein de la lutte contre le dérèglement climatique et omniprésent dans la loi Climat et Résilience, deviendra obligatoire pour obtenir une aide temporaire de l’Anah dès janvier 2024, ainsi que pour louer un meublé de tourisme, même si on ne connait pas encore la date d’entrée en vigueur de cette dernière mesure qui devrait être fixée par décret. – MaPrimeRénov’  l’obligation de fournir un DPE pour toute demande dès 2024 MaPrimeRénov’ se déploiera en 2 parcours, l’un par geste décarboné, visant le remplacement d’un équipement de chauffage (ou d’eau chaude sanitaire), l’autre accompagné, visant une rénovation d’ampleur. Le premier exigera la présentation d’un diagnostic de performance énergétique. Il faudra donc prévoir d’en réaliser un avant toute demande en cas d’absence de DPE ou de DPE non valide. MaPrimeRénov’ par geste qui consiste à changer un système de chauffage (ou ECS) par un dispositif décarboné, concernera jusqu’au 30 juin 2024 les logements classés A à G au DPE puis à compter du 1er juillet 2024, uniquement ceux classés de A à E. Les passoires thermiques n’auront plus accès à cette aide durant le second semestre 2024. MaPrimeRénov’ par geste pourra aussi financer, en plus du geste décarboné, un geste d’isolation, une ventilation ou un audit.   – DPE pour les locations de tourisme : une mesure adoptée dans le cadre d’un projet de loi Le texte n°1928, adopté par la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », comportait dans son article premier l’obligation, pour les loueurs de meublés « en vue d’une location de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile », de présenter un diagnostic de performance énergétique dont le niveau devait respecter les exigences de décence énergétique. Cette mesure, qui ne concerne donc pas les loueurs mettant en location leur résidence principale, a d’ores et déjà été adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 6 au 7 décembre 2023. Il en est de même des mesures suivantes : l’obligation d’enregistrer les meublés de tourisme au sein d’un téléservice national ainsi que l’abaissement possible par les communes du nombre maximal de jours de location, et ce, jusqu’à 90 jours au lieu des 120 actuels. Vous souhaitez plus d’informations ou un devis pour la réalisation de vos diagnostiques, contactez nous via notre formulaire sur www.diagtec.fr