Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre l’Annuaire du Roannais édité par la société FD’up consulting et vos clients professionnels et non professionnels.
Toutes inscriptions et tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Identité
  • Nom : Sarl FD up consulting
  • Siège social 27, rue Maréchal Foch 42300 Roanne
  • E-mail contact@fd-up.com
  • Numéro de téléphone 04 77 67 71 71
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises
hors participation éventuelle aux frais création graphique ou visuel photo.
Les encarts publicitaires ou options de rédaction dans l’annuaire seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de FD’up consulting.
Commande
Processus de commande des options rédactionnels ou encarts publicitaires
Le processus de commande est le suivant :
  • Choix des options et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
FD’up consulting se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout enregistrement sur l’Annuaire du Roannais ou toute commande d’une option ou encart publicitaire.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et de la durée de l’abonnement aux options ou encart publicitaire.
Paiement
Moyens de paiement
France métropolitaine : Paypal – Chèque – Virement
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci
(En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité à la commande.
Garantie
Il incombe au Client de nous faire parvenir les informations correctes le concernant et de vérifier d’éventuel droit à l’image.
L’Annuaire du Roannais ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité
FD’up consulting est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeur toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
Nous ne sommes pas responsables des informations sur les fiches des annuaires et des éventuelles erreurs de coordonnées ou images et textes fournis par l’annonceur.

La création de liens vers le site annuaire-du-roannais.fr
Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve:

  • d’informer préalablement FD’up consulting de manière expresse à contact@fd-up.com que le lien hypertexte ouvre le site de annuaire-du-roannais.fr dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur votre site le contenu du site de annuaire-du-roannais.fr par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame »)
  • que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site de annuaire-du-roannais.fr soit gratuit
  • que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du site de annuaire-du-roannais.fr Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (le « Deep linking »)
  • de mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En tout état de cause FD’up consulting se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son site sans avoir à indiquer de raison particulière.
Il est précisé que cette autorisation n’inclut pas la reproduction d’une partie du contenu, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.
FD’up consulting décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet après autorisation.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur l’Annuaire du Roannais sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de l’Annuaire du Roannais  est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Conditions d’accès aux services  www.annuaire-du-roannais.fr

Le Service est accessible par le réseau Internet notamment à l’adresse internet du Site indiquée ci-dessus. FD’up consulting se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Service en tout ou partie, sans que l’indisponibilité qui pourrait en résulter n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.
En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que FD’up consulting ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès au Service qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à annuaire-du-raonnais.fr.
Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. FD’up consulting s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de FD’up consulting et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de annuaire-du-roannais.fr.
FD’up consulting ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par FD’up consulting. FD’up consulting  ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par annuaire-du-roannais.fr.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.