Acquérir un bien immobilier sous une SCI
Pour rappel une SCI, ou Société Civile Immobilière, est une personne morale donc une entité juridique. Lorsque plusieurs personnes envisagent d’acquérir un bien immobilier ensemble, la constitution d’une SCI peut apparaître comme une solution attrayante. Cette structure juridique présente de nombreux avantages, mais comporte également des inconvénients.
Une SCI peut être imposée de deux manières :
- À l’impôt sur le revenu
- À l’impôt sur les sociétés
Les avantages d’acquérir sous une SCI
- Une gestion simplifiée
- Un mode de transmission efficace Il peut être judicieux de créer une SCI pour transmettre progressivement ses parts de société à d’autres associés (des parents à leurs enfants par exemple) sans avoir à payer de frais de notaire. En effet, la donation ou la vente de parts de société, contrairement à la donation d’un bien immobilier, ne nécessite pas d’acte notarié, même si il est recommandé de recourir à un notaire pour bénéficier de conseils adaptés
Les inconvénients d’acquérir sous une SCI
- Frais de création et de fonctionnement de la SCI La création d’une SCI engendre des frais (enregistrement de la SCI, rédaction des statuts par un professionnel, frais de publication d’une annonce légale, et les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés). La gestion d’une SCI nécessite également une comptabilité rigoureuse et la tenue d’assemblées générales donc des coûts supplémentaires.
- La Société Civile Immobilière : Un professionnel non protégé Une SCI, ne bénéficie pas de droits de rétractation ni de conditions suspensives d’obtention de prêt automatiquement contrairement à l’acquéreur non professionnel, sauf accord entre les parties.